publié le 24 avril 2009
Chef de corps de la zone de police de Boussu/Colfontaine/ Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police et fin du mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, il est mis fin au mandat de M. Marcel La décision de fin de mandat prend effet le premier jour du mois qui suit la date de notification d(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2009000283
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- 24/04/2009
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Chef de corps de la zone de police de Boussu/Colfontaine/ Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain. - Nomination au grade de commissaire divisionnaire de police et fin du mandat Par arrêté royal du 14 avril 2009, il est mis fin au mandat de M. Marcel Staelen, chef de corps de la police locale de Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain, à défaut de satisfaction à l'une des conditions de son renouvellement.
La décision de fin de mandat prend effet le premier jour du mois qui suit la date de notification de l'arrêté royal à l'intéressé.
Par le même arrêté royal, M. Marcel Staelen est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet au 22 décembre 2004.