publié le 29 mai 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 15 mai 2009, M. Wouter Pas, auditeur, est nommé, à partir du 27 avril 2009, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000325
- pub.
- 29/05/2009
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 15 mai 2009, M. Wouter Pas, auditeur, est nommé, à partir du 27 avril 2009, premier auditeur au Conseil d'Etat.