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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 mai 2009

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 11 mai 2009, Mme Valérie Michiels, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 15 mai 2009, auditeur au Conseil d'Etat.

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service public federal interieur
numac
2009000333
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27/05/2009
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 11 mai 2009, Mme Valérie Michiels, auditeur adjoint, est nommée, à partir du 15 mai 2009, auditeur au Conseil d'Etat.

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