Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Diane Déom, professeur au département de droit public de l'UCL, est nommée Conseiller d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2009000551

pub.: 29/09/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

Titre du document concerné:	Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Diane Déom, professeur au département de droit public de l'UCL, est nommée Conseiller d'Etat.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2009000551.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 10 septembre 2009, Mme Diane Déom, professeur au département de droit public de l'UCL, est nommée Conseiller d'Etat.

Vos données apparaissent sur cette page?