publié le 26 novembre 2009
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Degobert, Patrice, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 1 er septembre 2009.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000800
- pub.
- 26/11/2009
- prom.
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- moniteur
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 novembre 2009, M. Degobert, Patrice, est nommé au grade de commissaire divisionnaire de police avec effet rétroactif au 1er septembre 2009.