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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2009

Civils méritants. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 7612 du 1 er juillet 2009, dans le texte néerlandais de l'article 1 er , § 1 er de l'arrêté royal n° 7336 du 1

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09/09/2009
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Civils méritants. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal n° 7612 du 1er juillet 2009, dans le texte néerlandais de l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal n° 7336 du 18 décembre 2008 octroyant des distinctions honorifiques pour services rendus, la phrase « Worden benoemd tot Officier in de Kroonorde » est remplacée par la phrase « Worden benoemd tot Commandeur in de Orde van Leopold II ».

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