Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2009, Mme Nathalie Simonet est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 juin 2009. La filière de mé

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19/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2009, Mme Nathalie Simonet est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 26 juin 2009.

La filière de métiers « Personnel et Organisation » est attribuée à ladite personne à partir du 1er novembre 2008.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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