publié le 19 octobre 2009
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Henk Roggeman est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 14 juillet 2009. La filière de m Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009691
- pub.
- 19/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Henk Roggeman est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique néerlandais des Services centraux à partir du 14 juillet 2009.
La filière de métiers « Technologie de l'Information et de la Communication » est attribuée à ladite personne à partir du 14 juillet 2008.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.