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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1 er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publicati(...)

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service public federal securite sociale
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2009022138
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25/03/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont confirmés en qualité de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, pour un terme expirant le 8 juin 2012 : Mmes Wittebrood, C. et Neyt, M. et M. Van Dyck, P., en qualité de membres suppléants.

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