Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2009
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 1er mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009022082 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 35septies, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la notification d'implants et de dispositifs médicau type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 février 2007 et 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la modification et coordination de la conven type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 15/07/2009 numac 2009000204 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments nouveaux doivent satisfaire type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux conditions de travail et de rémunération, à l'emploi et au type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009200505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 01/03/2009 pub. 13/03/2009 numac 2009012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, sont confirmés en qualité de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants de l'organisation professionnelle représentative des kinésithérapeutes, pour un terme expirant le 8 juin 2012 : Mmes Wittebrood, C. et Neyt, M. et M. Van Dyck, P., en qualité de membres suppléants.

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