Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2009
66 jours pour sauver la justice / 66 dagen om justitie te redden

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pub

source
service public federal securite sociale
numac
2009022140
pub.
25/03/2009
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 12/05/2009 numac 2009022218 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/03/2009 numac 2008022602 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires forfaitaires d'imagerie fermer, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, M. Schetgen, M., est nommé en qualité de membre du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant du Service public fédéral Santé publique, pour un terme expirant le 29 septembre 2010.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^