Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2009
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Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. -- Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2009, sont renouvel

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité. -- Renouvellement de mandats et démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/03/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie fermer, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009, les mandats des membres suivants du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie invalidité : Mmes DELAUNOIS, B., DEVRIESE, M. et MOREAU, B. et M. JUSZCZAK, Ph., en qualité de membres effectifs et Mme COQUELIN, N., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme PETRE, K. Par le même arrêté, qui produit ses effets le 1er février 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres audit Conseil est accordée à MM. DECAT, Ph. et DEVADDER, J., en tant que membre effectif et membre suppléant.

Par le même arrêté, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, M. WAUTERS, R. est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur en remplacement de Mme PETRE, K., dont il achèvera son mandat.

Par le même arrêté, qui produit ses effets le 1er février 2009, Mmes BODEN, K. et VAN der BORGT, A., sont nommées audit Conseil en qualité de respectivement membre effectif et membre suppléant, au titre de représentantes d'un organisme assureur, en remplacement de MM. DECAT, Ph. et DEVADDER, J., dont elles achèveront le mandat.

Par le même arrêté, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, Mme BOSMANS, M. et MM. VAN DEN LANGENBERGH, A. et MINNAERT, F. sont nommés audit Conseil, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs, pour un terme expirant le 31 décembre 2014.

Par le même arrêté, qui entre en vigeur le jour de la présente publication, Mme BETTENS, A. est nommée audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une organisation représentative des employeurs pour un terme expirant le 31 décembre 2014.

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