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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 1 er février 2009, démission(...)

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service public federal securite sociale
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2009022230
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07/05/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui produit ses effets le 1er février 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes VAN der BORGT, A., membre effectif et VIROUX, A., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Section spéciale, au titre de représentantes d'un organisme assureur, Mmes BODEN, K., en qualité de membre effectif et VAN der BORGT, A., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mmes VAN der BORGT, A. et VIROUX, A., dont elles achèveront les mandats.

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