publié le 18 mai 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorab Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé membre effectif audit Conseil, au titre de représentant (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022240
- pub.
- 18/05/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gobbin, N., membre effectif.
Par le même arrêté, M. Loix, M., est nommé membre effectif audit Conseil, au titre de représentant de l'autorité, désigné par la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, avec l'accord du Ministre du Budget, en remplacement de M. Gobbin, N.