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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 septembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022421
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09/09/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme van der BREMPT, I. Par le même arrêté, M. HOORNAERT, D., est nommé en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de Mme van der BREMPT, I., pour un terme expirant le 30 novembre 2013.

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