publié le 19 octobre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présen Par le même arrêté, Mme Duerinck, Ch. est nommée audit Conseil, au titre de membre effectif, désign(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022483
- pub.
- 19/10/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Bauwin, Ph.
Par le même arrêté, Mme Duerinck, Ch. est nommée audit Conseil, au titre de membre effectif, désignée par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, en remplacement de M. Bauwin, Ph., dont elle achèvera le mandat.