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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, M. Mortier, E., est nommé en qualité de membre suppléant audit conseil, au titr(...)

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service public federal securite sociale
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2009022559
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26/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Colardyn, F. Par le même arrêté, M. Mortier, E., est nommé en qualité de membre suppléant audit conseil, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. Colardyn, F., dont il achèvera le mandat.

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