SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 novembre 2009, qui entre en vigueur le 1er janvier 2010, démission honorable de son mandat de membre effectif au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Backer, B. Par le même arrêté, M. Labille, J.-P., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. De Backer, B., dont il achèvera le mandat.