Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 décembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2009, qui entre en vigue Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d'(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2009022608
pub.
17/12/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 décembre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hilkens, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Ceulemans, E., est nommée à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Hilkens, M., dont elle achèvera le mandat.

^