publié le 24 avril 2009
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2009 : Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est acco Mme Marie-Hélène SKA est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009201800
- pub.
- 24/04/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles. - Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2009 : Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Marcel SAVOYE, à partir du 12 février 2009.
Mme Marie-Hélène SKA est nommée en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentante des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Marcel SAVOYE, dont elle achèvera le mandat à partir du 12 février 2009.