publié le 17 juin 2009
Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants du Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics Par arrêté royal du 20 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publicati Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale es(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202585
- pub.
- 17/06/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Démission et nomination de certains membres effectifs et suppléants du Comité de gestion de la Sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics Par arrêté royal du 20 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. N. GOBBIN;
M. B. OOGHE est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. N. GOBBIN, dont il achèvera le mandat.
Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. B. OOGHE;
M. H. NAUDTS est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant des pouvoirs publics, en remplacement de M. B. OOGHE, dont il achèvera le mandat.