publié le 17 juin 2009
Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 31 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comi M. Bart BUYSSE est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009202617
- pub.
- 17/06/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion de la Sécurité sociale Démission et nomination d'un membre suppléant Par arrêté royal du 31 mai 2009 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : Démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale est accordée à M. Paul CLERINX;
M. Bart BUYSSE est nommé en qualité de membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Paul CLERINX, dont il achèvera le mandat.