Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 juin 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son ma Par

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22/06/2009
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Comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission honorable de son mandat de membre du comité technique de la prévention, institué auprès du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. VAN OBERGEN P. Par le même arrêté, Mme VAN CROMBRUGGHE B. est nommée membre du même comité, en qualité de représentante des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. VAN OBERGEN P., dont elle achèvera le mandat.

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