publié le 21 août 2009
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : démission honorable de son mandat de membre d M. François LAURENT est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre d(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009203798
- pub.
- 21/08/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Fonds des maladies professionnelles Comité de gestion Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 juillet 2009 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion du Fonds des maladies professionnelles est accordée à M. Italo RODOMONTI, M. François LAURENT est nommé en qualité de membre du Comité de gestion du Fonds susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Italo RODOMONTI, dont il achèvera le mandat.