Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Services centraux Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 5, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er

source: service public federal finances

numac: 2010003392

pub.: 08/07/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines. - Services centraux Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 5, les agents suivants sont nommés, à la date du 1er mars 2009, au grade de premier attaché des finances (classe A2) : Filière de métiers « fiscalité » : - M. DUMONCEAU, Jean-François; - M. ALLARD, Louis; - M. BOGAERT, Luc; - M. DEBLANDRE, Josse; - M. GORBITZ, Joël.

Filière de métiers « personnel et organisation » : - M. SIMON, Daniel; - Mme VANDENDRIESSCHE, Inge.

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