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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 15 février 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, au titre de représentants d'une org(...)

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service public federal securite sociale
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15/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 janvier 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif au Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Vereecken, L. Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité paritaire, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des médecins : - M. Saey, J.-P., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Vereecken, L.; - M. Dekeuleneer, R., en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés pour un terme de quatre ans, en qualité de membres du Comité paritaire pour la chirurgie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants des universités, des organisations scientifiques médicales et des cercles de formation continue : - Mmes Carly, B., De Cat, M., De Vogelaere, K. et Stas, M. et MM. Andry, G., Defraigne, J.-O., Kolh, Ph., Lerut, J., Mendes da Costa, P., Van Nooten, G., Van Raemdonck, D. et Van Schil, P., en qualité de membres effectifs; - Mme Ciccarelli, O. et MM. de Hemptinne, B., De Roover, A., Devriendt, D., Fastrez, J., Joris, M., Michel, L., Miserez, M., Verfaillie, G. et Ysebaert, D., en qualité de membres suppléants.

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