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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 23 mars 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010 Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, M(...)

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service public federal securite sociale
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2010022179
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23/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 8 mars 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMBRECHTS, H., membre effectif et à Mme VALCKENBORGH, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d'un organisme assureur, MM. LANDTMETERS, B., en qualité de membre effectif et VAN den BREMT, Ch., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. LAMBRECHTS, H. et de Mme VALCKENBORGH, M., dont ils achèveront le mandat.

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