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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 avril 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 4 avril 2016 : (...)

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service public federal securite sociale
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02/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 17 mars 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme JAUPART, A. et M. HENNE, D., membres effectifs et à Mme LECOCQ, Chr. et M. TOUSSAINT, L., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit conseil, pour un terme expirant le 4 avril 2016 : 1° Mme RENDERS, A.et M. TOISOUL, M., en qualité de membres effectifs, au titre d'experts choisis par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique parmi les candidats disposant d'un mandat académique dans une université belge, enseignant dans une école disposant un enseignement supérieur de gradué en orthopédie ou exerçant une fonction dans un établissement de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement respectivement de Mme JAUPART, A. et de M. HENNE, D. 2° Mme DUSART, V., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante du Service bruxellois francophone des personnes handicapées, en remplacement de Mme LECOCQ, Chr. 3° M.DE MUYNCK, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une Association professionnelle représentative des bandagistes, en remplacement de M. TOUSSAINT, L.

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