Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 avril 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 24 février 2010, démission honorable de son manda Par le même arrêté, M. MOENS, M., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022210
pub.
16/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un vice-président Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 24 février 2010, démission honorable de son mandat de vice-président du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BROECKX, D. Par le même arrêté, M. MOENS, M., membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est nommé en qualité de vice-président dudit Comité, pour un terme expirant le 29 septembre 2014.

^