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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission (...)

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03/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 6 avril 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VIROUX, A. Par le même arrêté, Mme VAN HALST, L., est nommée audit Comité de gestion, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VIROUX, A., dont elle achèvera le mandat.

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