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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 07 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissi Par le même arrêté, Mme BEYL, E., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre(...)

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service public federal securite sociale
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2010022233
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07/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 avril 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDEZANDE, D., membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme BEYL, E., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une association représentative des dispensateurs des prestations visées à l'article 34, 12° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994, en remplacement de Mme VANDEZANDE, D., dont elle achèvera le mandat.

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