Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 11 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets à partir du 1 er février 2010, (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2010022241
pub.
11/05/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2010, qui produit ses effets à partir du 1er février 2010, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme THORRE, K. Par le même arrêté, Mme HUYGHEBAERT, C., est nommée membre suppléant dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme THORRE, K., dont elle achèvera le mandat.

^