publié le 11 mai 2010
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démission honorable de son mandat au Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022244
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- 11/05/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 avril 2010, qui produit ses effets le 17 mars 2010, démission honorable de son mandat au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LEMER, P., membre suppléant.
Par le même arrêté, Mme VASILEVSKI, G., est nommée audit Comité, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LEMER, P., dont elle achèvera le mandat.