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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 juillet 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d' une faculté de médecine(...)

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service public federal securite sociale
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19/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique médical, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. ANDRIANNE, Y., membre effectif et DE VUYST, P., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Conseil, au titre de représentants d' une faculté de médecine d' une université de Belgique, M. DE VUYST, P., en qualité de membre effectif et Mme GANGJI, V., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de MM. ANDRIANNE, Y. et DE VUYST, P., dont ils achèveront le mandat.

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