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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, A., est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commiss(...)

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service public federal securite sociale
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03/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission technique comptable et statistique, instituée auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KESENNE, J., membre effectif.

Par le même arrêté, Mme CROMMELYNCK, A., est nommée en qualité de membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KESENNE, J., dont elle achèvera le mandat.

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