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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 novembre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 novembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs, audit Conseil, M. Calcoen, P., au (...)

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26/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 15 novembre 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres effectifs au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. Goyens, F. et Mertens, P. Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres effectifs, audit Conseil, M. Calcoen, P., au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs et M. Brenez, X., au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement respectivement de MM. Goyens, F. et Mertens, P., dont ils achèveront le mandat.

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