Nomination Par Arrêté Royal
publié le 14 décembre 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010, qui entre en vigueur à partir du 1

source
service public federal securite sociale
numac
2010022489
pub.
14/12/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 15/12/2010 numac 2010021119 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement flamand de membres du personnel du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 16/12/2010 numac 2010024453 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 26/11/2010 pub. 06/12/2010 numac 2010002074 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du comité stratégique de la SNCB-Holding fermer, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BRITZ, M. Par le même arrêté, M. SPRONKEN, L., est nommé en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des bandagistes audit conseil, en remplacement de M. BRITZ, M., dont il achèvera le mandat.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^