Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 février 2010
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2009 : pour une période de six ans à p

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010200766
pub.
16/02/2010
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage. - Renouvellement d'un mandat. - Nomination Par arrêté royal du 22 décembre 2009 : pour une période de six ans à partir du 1er novembre 2009, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la Chambre francophone : M. Vercaeren, Marcel Avenue du Bel Horizon 26 6530 Thuin pour une période de six ans à partir du 1er décembre 2009, sont nommés dans les mandats des membres suppléants de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentants du Ministre de l'Emploi : pour la Chambre néerlandophone : Mme Lenoir, Machteld Emmanuel de Neckerestraat 5 8000 Brugge M. Tourlouse, Pascal Chaussée de Charleroi 60 1060 Bruxelles

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^