Nomination Par Arrêté Royal
publié le 04 novembre 2010

Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - Mme ALBERT Marcelle, juge social, au ti - Mme BAURAI

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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cours du travail. - Tribunaux du travail. - Ordres nationaux Nominations Par arrêtés royaux du 28 avril 2010 sont nommés, à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Chevalier - Mme ALBERT Marcelle, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2007); - Mme BAURAIN Françoise, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. BAUVIN Pierre, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2007); - M. BOGAERTS Walter, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Malines (15.11.2004); - M. BRESSELEERS Joannes, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le Tribunal du travail d'Anvers (15.11.2007); - M. BRICHAUX Serge, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2007); - M. BULTOT Serge, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2007); - M. CAPORALE Antonio, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15.11.2007); - M. CATHERINE Willy, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004); - M. CHABOT Georges, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004); - M. COENEGRACHTS Armand, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Turnhout (15.11.2007); - M. CRICKEMANS François, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2007); - M. DEFOSSE Luc, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2007); - M. DE KEERSMAECKER Emmanuel, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2002); - Mme DELANOTE Edith, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (15.11.2007); - M. DELCHAMBRE Fernand, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2007); - M. DE SMEDT Roger, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004); - M. DIEUDONNE Bernard, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15.11.2004); - M. DODEIGNE Benoît, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2007); - M. DOUMONT Henri, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2007); - M. GASQUARD Daniël, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15.11.2006); - M. GOETHALS Bernard, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2007); - M. GOFFING Florent, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt (15.11.2002); - M. GOMMERS Marcus, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt (15.11.2002); - Mme GOOSSENS Marleen, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Malines (15.11.2002); - M. GOVAERTS Robert, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1999); - M. HAVELANGE Thierry, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2005); - M. HELLEMANS Andreas, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004); - M. HUBERTY Jean-Michel, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2005); - M. JACKSON Olivier, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15.11.2007); - M. KAHN Guy, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004); - M. LAFORCE René, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2007); - M. LAROY Dirk, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2007); - Mme LECLERCQ Michèle, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2005); - M. LOISELET Jean-Claude, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (8.04.2006); - Mme LOMBAERTS Veronique, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. MAETENS André, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1999); - M. MASSIN Jean-Charles, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (8.04.2006); - M. MOEREMANS Carl, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Malines (15.11.2002); - M. MOUCHAERS Dominique, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres (15.11.2002); - M. OPSTEYN Albert, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Hasselt (15.11.2002); - M. PAPIER Philip, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15.11.2007); - M. PAQUET Claude, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Mons (15.11.2004); - M. PENNINCK Nello, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde (15.11.2006); - M. PIERARD Pierre, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (8.04.2003); - Mme RAMELOT Marie-Anne, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2007); - M. ROSSEEL Godfried, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.1999); - M. SCHUL Eric, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2007); - M. SCIASCIA François, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (15.11.2002); - M. STESSENS Leo, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Turnhout (15.11.2004); - Mme STEVERLYNCK Sarah, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2004); - M. STORME Marc, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2007); - M. TURCKSIN Paul, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004); - M. VANBERGEN Albert, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15.11.2007); - M. VAN CAMPENHOUT Herman, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2007); - M. VANDERKIMPEN Michel, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (8.04.2007); - M. VAN HOUCKE Hilain, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (15.11.2007); - M. VAN LOMMEL Luc, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Turnhout (15.11.2007); - M. VAN LOON Josephus, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2007) - M. VANROSSOMME Eric, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Charleroi (8.04.2008); - M. VEREYCKEN Eric, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004); - M. VERSTREKEN Bruno, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Anvers (15.11.2004); - M. WALTREGNY Daniël, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Liège (15.11.2006); - M. WATTENBERGH Bruno, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles (15.11.2007); - Mme WILEM Madeleine, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2002); - Mme WILMET Jeannine, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2002).

Ils porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Officier - M. COLLIGNON Joseph, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne (15.11.2004); - M. DE BOECK Jean, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2005); - M. DE BORGER Marc, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Termonde (15.11.2003); - M. DE KEYSER Guido, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Malines (15.11.2005); - M. DELHONTE Jean-Paul, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2008); - M. DEPIENNE Daniel, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2005); - M. DE WINNE Elie, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail d'Audenarde (8.04.2005); - M. MINET Léon, juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail de Namur et de Dinant (15.11.2001); - M. PARENT Edmond, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Huy (8.04.2008); - M. VAN BRANTEGHEM Jacques, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Gand (8.04.2005); - M. VANDECRUYS Jozef, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Turnhout (15.11.2003); - Mme YSEBAERT Renée-Claire, juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai (15.11.2007).

Ordre de Léopold II Officier - Mme ALAERTS Simone, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2002); - M. DE MEYER Marcel, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2007); - Mme DEMOTTE Marie-Christine, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2006); - M. DE NIJS Marc, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand (15.11.2005); - M. DUHOUX Arthur, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2001); - M. GHEENENS Noël, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2001); -M. GIROUL Dominique, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (8.04.2005); - M. GRIELENS Michael, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail d'Anvers (15.11.2007); - M. HAINE Patrick, juge social, au titre de travailleur indépendant, du 1/11/1992 au 30/10/1997 et conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2002); - M. HOUREZ Willy, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2001); - M. JONGEN Joseph, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2003); - M. MACORS Claude, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2007); - M. MARECHAL André, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Liège (15.11.2007); - M. MERTENS Aimé, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2002); - M. QUERSON Francis, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2001); - M. REDING Remy, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2002); - M. ROULLING Christian, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles (15.11.2003); - M. VAN GYSEGHEM Roland, conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons (15.11.2001).

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