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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 mars 2011

Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 23 mars 2011, M. David De Roy, référendaire à la Cour de Cassation, est nommé Conseiller d'Etat.

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service public federal interieur
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30/03/2011
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 23 mars 2011, M. David De Roy, référendaire à la Cour de Cassation, est nommé Conseiller d'Etat.

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