Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 1 er juillet 2011, M. , président du Conseil du Contentieux des étrangers, est nommé Conseiller d'Etat.

source: service public federal interieur

numac: 2011000476

pub.: 10/08/2011

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Conseil d'Etat. - Nomination d'un Conseiller d'Etat Par arrêté royal du 1er juillet 2011, M. **** ****, président du Conseil du Contentieux des étrangers, est nommé Conseiller d'Etat.

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