Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2011

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui produit ses effets le 1 er juin 2011, démission honorable de le Par le même arrêté, Mme Van Halst, Larissa, est nommée audit Comité de gestion, au titre de représe(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2011022218
pub.
06/07/2011
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 juin 2011, qui produit ses effets le 1er juin 2011, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Delaunois, Bénédicte, membre effectif et à Mme Vasilevski, Géraldine, membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme Van Halst, Larissa, est nommée audit Comité de gestion, au titre de représentante d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de Mme Delaunois, Bénédicte, pour un terme expirant le 31 décembre 2017.

Par le même arrêté, M. Maurin, Serge, est nommé audit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Vasilevski, Géraldine, dont il achèvera le mandat.

^