publié le 23 décembre 2011
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Antoine, Martine, domiciliée à 5580 Rochefort, et M. Dasnois, Jean-Marie, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, sont nom Leur mandat expire le 31 octobre 2012.
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2011206477
- pub.
- 23/12/2011
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Antoine, Martine, domiciliée à 5580 Rochefort, et M. Dasnois, Jean-Marie, domicilié à 6769 Meix-devant-Virton, sont nommés en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près les tribunaux du travail d'Arlon, de Neufchâteau et de Marche-en-Famenne.
Leur mandat expire le 31 octobre 2012.