Nomination Par Arrêté Royal
publié le 24 septembre 2012
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Conseil du Contentieux des Etrangers Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012, Mme Chantal Bamps, Conseiller d'Etat est désignée comme premi(...)

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Conseil du Contentieux des Etrangers Nominations Par arrêté royal du 4 septembre 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2012 pub. 05/10/2012 numac 2012205181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées fermer, Mme Chantal Bamps, Conseiller d'Etat est désignée comme premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir de la date de sa prestation de serment, qui a eu lieu le 17 septembre 2012, pour un mandat prenant fin le 1er juin 2017.

Par arrêté royal du 3 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 17/08/2012 numac 2012204397 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 04/09/2012 numac 2012024298 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1987 portant exécution des articles 13 à 17 inclus de la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 type arrêté royal prom. 03/08/2012 pub. 29/08/2012 numac 2012002048 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 avril 2008 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux fermer, M. Paul Vandercam, président de chambre du Conseil du Contentieux des Etrangers est désigné comme président du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er juin 2012, pour une période de cinq ans.

Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière fermer, Mme Véronique Leclercq, licenciée en droit, est nommée juge au contentieux des étrangers auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er septembre 2012.

Par arrêté royal du 25 août 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/08/2012 pub. 31/08/2012 numac 2012204722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 103 du 27 juin 2012, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant un système de crédit-temps, de diminution de carrière et d'emplois de fin de carrière fermer M. Robin Van Damme est nommé greffier au Conseil du Contentieux des Etrangers à partir du 1er septembre 2012.

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