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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 17 janvier 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, Jozef et VAN STAEY, Paul et M(...)

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service public federal securite sociale
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2012022004
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17/01/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 décembre 2011, sont nommés membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux, au titre de représentants d' une organisation représentative de l'art dentaire, à partir du 30 septembre 2011 : - M. VANBELLE, Guido, en qualité de membre effectif et MM. HOFFBAUER, Jozef et VAN STAEY, Paul et Mme WAUMAN, Gerda, en qualité de membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Chambre, à partir du jour de la présente publication, au titre de représentants des organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, M. HERREBOUT, Frank, en qualité de membre effectif et MM. LYSENS, Guido, VAN HOECKE, Yann et DECROOCK, Philippe, en remplacement de M. DELAETER, Eric, en qualité de membres suppléants.

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