publié le 19 mars 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la p Par le même arrêté, M. ERRACHIDI, Ali, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au ti(...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022090
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- 19/03/2012
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 4 mars 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique de la kinésithérapie, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. STOQUART, Eric.
Par le même arrêté, M. ERRACHIDI, Ali, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. STOQUART, Eric, dont il achèvera le mandat.