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Arrêt
publié le 11 juillet 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêt - Mmes CLAUSSE, Sandrine, DACOS, Marie-Gabrielle, MARCHANT, Ginette et WEYLAND, Virginie et MM. BAU(...)

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service public federal securite sociale
numac
2012022265
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11/07/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellements de mandats. - Nominations de membres Par arrêté royal du 9 juin 2012 sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 4 mars 2012, en qualité de membres de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Luxembourg, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mmes CLAUSSE, Sandrine, DACOS, Marie-Gabrielle, MARCHANT, Ginette et WEYLAND, Virginie et MM. BAUDUIN, Marc, DELAEY, Nicolas, DELEPINE, Yves, DELVAUX, Vincent, FENICHIU, Olivier, PLUMACKER, Alain, SIMON, Christian et WACKERS, André, en qualité de membres effectifs et Mmes CORNELIS, Bernadette et SOETAERT, Christine et MM. CODDENS, Luc, DEWULF, Philippe, LOOS, Jean-Paul, MASSIN, Bernard, PASTORET, Yves, VERDEURE, Jean-Louis et VOSSEN, Pierre, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres de ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 3 mars 2018 : - Mmes NGUYEN, Thérèse et ARFA, Nadia et M. DEMUYNCK, Pierre-Yves, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs.

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