publié le 02 août 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre en vigueur le j Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, est nommé audit Conseil, en qualité de membre sup(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022291
- pub.
- 02/08/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DU BOIS, Marc.
Par le même arrêté, M. SCHENKELAARS, Jean-Pierre, est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. DU BOIS, Marc, dont il achèvera le mandat.