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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 03 août 2012

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif audit Comi(...)

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service public federal securite sociale
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2012022306
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03/08/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 16 juillet 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDERSTAPPEN, Anne.

Par le même arrêté, Mme DEITEREN, Caroline, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs indépendants, en remplacement de Mme VANDERSTAPPEN, Anne, dont elle achèvera le mandat.

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