publié le 27 décembre 2012
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 novembre 2012, qui ent Par le même arrêté, Mme De Groof, Vera, est nommée audit Groupe de direction, en qualité de mem(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2012022438
- pub.
- 27/12/2012
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 novembre 2012, qui entre en vigueur le hour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Groupe de direction Promotion de la qualité de l'art dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dhaese, Boudewijn.
Par le même arrêté, Mme De Groof, Vera, est nommée audit Groupe de direction, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dhaese, Boudewijn, dont elle achèvera le mandat.