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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 décembre 2012

Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil Par le même arrêté, sont nommés membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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27/12/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 décembre 2012, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux, est accordée à Mme Ceulemans, Estelle, membre effectif et à Mmes Claeskens, Sofie et Lutte, Isabelle et à M. Palsterman, Paul, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres du Conseil d'administration du Fonds des accidents médicaux : - M. Palsterman, Paul, en qualité de membre effectif et Mme Panneels, Anne, en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de Mme Ceulemans, Estelle et M. Palsterman, Paul, dont ils achèveront leur mandat; - M. Huge, Jacques, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association représentative de prestataires de soins, en remplacement de Mme Lutte, Isabelle, dont il achèvera le mandat; - Mme Defloor, Sarah, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une association représentative de patients, en remplacement de Mme Claeskens, Sofie, dont elle achèvera le mandat.

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